Règlement (CEE) 263/76 du 6 février 1976 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 263/76 du 6 février 1976 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Version7 février 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 263/76 de la Commission, du 6 février 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt |
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Version du 7 février 1976 • À jour
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