Règlement (CE) 385/2000 du 18 février 2000 concernant les demandes de certificat d'importation de grains d'avoine autrement travaillés bénéficiant des conditions prévues par le règlement (CE) n° 2369/96
Règlement (CE) 385/2000 du 18 février 2000 concernant les demandes de certificat d'importation de grains d'avoine autrement travaillés bénéficiant des conditions prévues par le règlement (CE) n° 2369/96
Version19 février 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 385/2000 de la Commission, du 18 février 2000, concernant les demandes de certificat d'importation de grains d'avoine autrement travaillés bénéficiant des conditions prévues par le règlement (CE) n° 2369/96 |
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