Règlement (CE) 3085/93 du 9 novembre 1993 fixant le montant de l'aide pour le coton
Règlement (CE) 3085/93 du 9 novembre 1993 fixant le montant de l'aide pour le coton
Version10 novembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3085/93 de la Commission, du 9 novembre 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton |
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Version du 10 novembre 1993 • À jour
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