RÈGLEMENT (CEE) 3588/91 du 3 décembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3588/91 du 3 décembre 1991Abrogé
Version1 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3588/91 DU CONSEIL du 3 décembre 1991 prorogeant en 1992 l' application du règlement (CEE) no 3834/90 portant réduction, pour l' année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement # |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 2 et son article 234 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: