Règlement (CEE) 698/73 du 5 mars 1973
Règlement (CEE) 698/73 du 5 mars 1973Abrogé
Version17 mars 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 698/73 de la Commission, du 5 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 741/72 relatif à la méthode et aux taux d' intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine et dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 17 mars 1973 • À jour
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