Règlement (CEE) 2607/76 du 26 octobre 1976 relatif à l'adjudication pour la fourniture de butteroil, au titre de l'aide alimentaire, à la République démocratique de Somalie

Version29 octobre 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 octobre 1976

Date de signature :	26 octobre 1976
Date de publication au JOUE :	28 octobre 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2607/76 de la Commission, du 26 octobre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture de butteroil, au titre de l'aide alimentaire, à la République démocratique de Somalie

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Version du 29 octobre 1976 • À jour

Règlement (CEE) 2607/76 du 26 octobre 1976 relatif à l'adjudication pour la fourniture de butteroil, au titre de l'aide alimentaire, à la République démocratique de SomalieAbrogé