Règlement (CEE) 2605/82 du 29 septembre 1982 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la position ex 07

Version1 janvier 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1983

Date de signature :	29 septembre 1982
Date de publication au JOUE :	30 septembre 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2605/82 de la Commission, du 29 septembre 1982, portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des États ACP (1983)

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Version du 1 janvier 1983 • À jour

Règlement (CEE) 2605/82 du 29 septembre 1982 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la position ex 07Abrogé