Règlement (CE) 739/2006 du 17 mai 2006 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 739/2006 du 17 mai 2006 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version7 juin 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juin 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 739/2006 de la Commission du 17 mai 2006 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Texte du document
Version du 7 juin 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, alinéa a),
considérant ce qui suit: