RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3909/87 du Conseil du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3909/87 du Conseil du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Version6 août 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 août 1988 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3909/87 du Conseil du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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