Règlement d’exécution (UE) 2020/41 du 13 janvier 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/41 du 13 janvier 2020
Version9 février 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 février 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/41 de la Commission du 13 janvier 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Αρσενικό Νάξου (Arseniko Naxou) (AOP)] |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Enregistrement de la dénomination « Arseniko Naxou » en tant qu’AOPAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 20 janvier 2020
2. Enregistrement de la dénomination " Arseniko Naxou " en tant qu’AOP
www.maitre-bodin-avocat.com
Texte du document
Version du 9 février 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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