Règlement d’exécution (UE) 2021/16 du 8 janvier 2021 établissant les mesures nécessaires et les modalités de fonctionnement pour la base de données de l’Union sur les médicaments vétérinaires (base de données de l’Union sur les médicaments)
Règlement d’exécution (UE) 2021/16 du 8 janvier 2021 établissant les mesures nécessaires et les modalités de fonctionnement pour la base de données de l’Union sur les médicaments vétérinaires (base de données de l’Union sur les médicaments)
Version31 janvier 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/16 de la Commission du 8 janvier 2021 établissant les mesures nécessaires et les modalités de fonctionnement pour la base de données de l’Union sur les médicaments vétérinaires (base de données de l’Union sur les médicaments) |
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1. Médicaments vétérinaires : établissement d’une base de données de l’UEAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 11 janvier 2021
2. Médicaments vétérinaires : établissement d’une base de données de l’UEAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 11 janvier 2021
Texte du document
Version du 31 janvier 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (1), et notamment son article 55, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: