Règlement (CEE) 1571/92 du 16 juin 1992
Règlement (CEE) 1571/92 du 16 juin 1992Abrogé
Version20 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1571/92 du Conseil du 16 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2268/88 fixant, pour la récolte 1988, certains prix ainsi que les quantités maximales garanties dans le secteur du tabac brut |
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Version du 20 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 4 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: