Règlement (CEE) 1031/70 du 1er juin 1970
Règlement (CEE) 1031/70 du 1er juin 1970Abrogé
Version5 juin 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1031/70 de la Commission, du 1er juin 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 2311/69 de la Commission, du 19 novembre 1969, portant sur les modalités de fonctionnement du système de garantie forfaitaire prévu à l' article 32 du règlement (CEE) n° 542/69 relatif au transit communautaire |
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Version du 5 juin 1970 • À jour
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