Règlement (CEE) 1367/88 du 19 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chandails, pull | Doctrine

Règlement (CEE) 1367/88 du 19 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chandails, pull

Version23 mai 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 mai 1988

Sur le règlement :

Date de signature :	19 mai 1988
Date de publication au JOUE :	20 mai 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1367/88 de la Commission du 19 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chandails, pull-overs, anoraks et articles similaires en bonneterie, de la catégorie de produits n° 5 (numéro d' ordre 40.0050), originaires de l' Inde, aux culottes, shorts et pantalons tissés de la catégorie de produits n° 6 (numéro d' ordre 40.0060), originaires du Pakistan, et aux fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de coton conditionnés pour la vente au détail de la catégorie de produits n° 43 (numéro 40.0430), originaires du Brésil, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

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Version du 23 mai 1988 • À jour