Règlement (CEE) 315/68 du 12 mars 1968 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleursAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 1968 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 315/68 du Conseil, du 12 mars 1968, fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs |
Décisions • 3
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[…] 15 attendu que le reglement ( cee ) no 315/68 du conseil du 12 mars 1968 fixant des normes de qualite pour les bulbes , les oignons et les tubercules a fleurs ( jo 1968 , no l 71 , p . 1 ) pris en execution du reglement de base no 234/68 , precise , a son deuxieme article , que ces normes sont applicables aux echanges tant intracommunautaires qu ' avec les pays tiers ;
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[…] en vue d'améliorer la qualité des produits (art. 3 du règlement 234/68: fixation de normes de qualité). C'est ce qui a été fait par règlement du Conseil no 315/68 du 12 mars 1968. […]
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[…] En vue d'améliorer la qualité des produits, l'article 3 prévoit la fixation de normes de qualité. Ceci a été fait pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs par règlement no 315/68 du Conseil du 12 mars 1968 et, pour les fleurs coupées fraîches et les feuillages frais, par règlement no 316/68 du Conseil, de la même date.