Règlement (CE) 1130/1999 du 28 mai 1999
Règlement (CE) 1130/1999 du 28 mai 1999Abrogé
Version30 mai 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1130/1999 de la Commission du 28 mai 1999 diminuant, pour la campagne 1999/2000, les montants de l'aide pour les citrons envoyés à la transformation par suite du dépassement du seuil de transformation |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 mai 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2202/96 du Conseil du 28 octobre 1996 instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes(1), modifié par le règlement (CE) n° 858/1999(2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: