Règlement (CE) 2334/98 du 29 octobre 1998 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) no 3665/87, au règlement (CEE) no 3719/88 et au règlement (CE) no 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille
Règlement (CE) 2334/98 du 29 octobre 1998 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) no 3665/87, au règlement (CEE) no 3719/88 et au règlement (CE) no 1372/95 dans le secteur de la viande de volailleAbrogé
Version31 octobre 1998
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Version13 février 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2334/98 de la Commission du 29 octobre 1998 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) no 3665/87, au règlement (CEE) no 3719/88 et au règlement (CE) no 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 13 février 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 de la Commission ( 2 ), et notamment son article 8, paragraphe 12, et son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: