Règlement (CEE) 2722/90 du 21 septembre 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées
Règlement (CEE) 2722/90 du 21 septembre 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportéesAbrogé
Version25 septembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2722/90 de la Commission, du 21 septembre 1990, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 |
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Version du 25 septembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (2), et notamment son article 7 pagraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: