Règlement (UE) 2025/56 du 7 janvier 2025 portant réouverture de la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 par les navires battant pavillon de la France, par abrogation du règlement (UE) 2024/2870
Règlement (UE) 2025/56 du 7 janvier 2025 portant réouverture de la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 par les navires battant pavillon de la France, par abrogation du règlement (UE) 2024/2870Abrogé
Version14 janvier 2025
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 janvier 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/56 de la Commission du 7 janvier 2025 portant réouverture de la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 par les navires battant pavillon de la France, par abrogation du règlement (UE) 2024/2870 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 janvier 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 2, 5 mars 2025, n° 24/19476
- SL LOCA (VOUHENANS, 890097470)
- VIVANCO FRANCE SA (775729759)
- Conseil d'État, 9ème chambre, 19 février 2025, 489699, Inédit au recueil Lebon
- NJA (ROMAINVILLE, 839125887)