Règlement (CEE) 3020/78 du 21 décembre 1978
Règlement (CEE) 3020/78 du 21 décembre 1978Abrogé
Version25 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3020/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, prorogeant la durée de validité des autorisations d' exportation délivrées dans le cadre du règlement (CEE) n° 1249/78 |
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Version du 25 décembre 1978 • À jour
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