Règlement (CE) 1390/2003 du 1er août 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 2 août 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1390/2003 de la Commission du 1er août 2003 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales pour les produits du code NC 10030090 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003(2),
vu le règlement (CE) n° 1162/95 de la Commission du 23 mai 1995 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 498/2003(4), et notamment son article 7, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Le volume des demandes de certificats comportant fixation à l'avance des restitutions pour l'orge est important et présente un caractère spéculatif. Il a donc été décidé de rejeter toutes les demandes de certificats d'exportation de ces produits présentées le 31 juillet 2003,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: