Règlement d’exécution (UE) 2023/1580 du 31 juillet 2023 modifiant pour la 338e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al
Règlement d’exécution (UE) 2023/1580 du 31 juillet 2023 modifiant pour la 338e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al
Version3 août 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 août 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1580 de la Commission du 31 juillet 2023 modifiant pour la 338e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida |
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Texte du document
Version du 3 août 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: