Règlement d’exécution (UE) 2025/1220 du 16 juin 2025 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d’exécution (UE) 2025/1220 du 16 juin 2025 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version9 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1220 de la Commission du 16 juin 2025 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: