Règlement (CE) 681/2006 du 2 mai 2006 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CE) 681/2006 du 2 mai 2006 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version5 mai 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mai 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 681/2006 de la Commission du 2 mai 2006 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 mai 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1),
vu le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (2) fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92, et notamment son article 173, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: