Règlement (CEE) 412/87 du 9 février 1987 relatif à la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la convention d' aide alimentaire pour la période allant du 1er juillet 1986 au 30 juin 1989
Règlement (CEE) 412/87 du 9 février 1987 relatif à la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la convention d' aide alimentaire pour la période allant du 1er juillet 1986 au 30 juin 1989Abrogé
Version15 février 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 412/87 du Conseil du 9 février 1987 relatif à la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la convention d' aide alimentaire pour la période allant du 1er juillet 1986 au 30 juin 1989 |
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Version du 15 février 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), et notamment son article 4 paragraphe 1 premier et deuxième tirets et paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: