Règlement (CEE) 3931/92 du 30 décembre 1992 fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 3931/92 du 30 décembre 1992 fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version31 décembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3931/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 31 décembre 1992 • À jour
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