Règlement (CEE) 542/85 du 28 février 1985 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 542/85 du 28 février 1985 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Version1 mars 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 542/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 11 au 17 février 1985 |
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Version du 1 mars 1985 • À jour
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