Règlement délégué (UE) 2022/2182 du 30 août 2022
Règlement délégué (UE) 2022/2182 du 30 août 2022
Version29 novembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/2182 de la Commission du 30 août 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1798 en ce qui concerne les exigences en matière de lipides et de magnésium applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 29 novembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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