Règlement (CEE) 2083/90 du 20 juillet 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas
Règlement (CEE) 2083/90 du 20 juillet 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananasAbrogé
Version21 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2083/90 de la Commission du 20 juillet 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas |
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Version du 21 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 525/77 du Conseil, du 14 mars 1977, instituant un régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1699/85 (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: