Règlement (CE) 3674/93 du 21 décembre 1993 établissant les modalités d'application, dans le secteur de la viande de porc, du règlement (CEE) n 3834/90 du Conseil portant réduction, pour la période du 1er janvier 1994 au 30 juin 1994 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement
Règlement (CE) 3674/93 du 21 décembre 1993 établissant les modalités d'application, dans le secteur de la viande de porc, du règlement (CEE) n 3834/90 du Conseil portant réduction, pour la période du 1er janvier 1994 au 30 juin 1994 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développementAbrogé
Version1 janvier 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3674/93 de la Commission du 21 décembre 1993 établissant les modalités d'application, dans le secteur de la viande de porc, du règlement (CEE) n 3834/90 du Conseil portant réduction, pour la période du 1er janvier 1994 au 30 juin 1994 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement |
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Version du 1 janvier 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3834/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant réduction, pour l'année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1028/93 (2), et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (4), et notamment son article 22,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: