Règlement (CEE) 536/82 du 8 mars 1982
Règlement (CEE) 536/82 du 8 mars 1982
Version9 mars 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 536/82 de la Commission, du 8 mars 1982, modifiant les restitutions à l'exportation, en état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 9 mars 1982 • À jour
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