Règlement (CE) 3034/94 du 13 décembre 1994 établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
Règlement (CE) 3034/94 du 13 décembre 1994 établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de TchernobylAbrogé
Version17 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3034/94 de la Commission, du 13 décembre 1994, établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl |
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Version du 17 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 737/90 du Conseil, du 22 mars 1990, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (1), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: