RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1466/73 de la Commission, du 30 mai 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 269/73 portant modalités d' application du régime de montants compensatoires adhésion
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1466/73 de la Commission, du 30 mai 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 269/73 portant modalités d' application du régime de montants compensatoires adhésion
Version17 avril 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1974 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1466/73 de la Commission, du 30 mai 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 269/73 portant modalités d' application du régime de montants compensatoires adhésion |
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