Règlement (CE) 1043/94 du 12 avril 1994
Règlement (CE) 1043/94 du 12 avril 1994Abrogé
Version5 mai 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mai 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1043/94 du Conseil du 12 avril 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3680/93 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques dans la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest |
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Version du 5 mai 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: