Règlement (CE) 2415/2001 du 10 décembre 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2415/2001 du Conseil du 10 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2666/2000 relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie ainsi qu'à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et le règlement (CE) n° 2667/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction |
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 308,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
considérant ce qui suit:
(1) La Communauté européenne s'est engagée à fournir une aide financière à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, afin de soutenir notamment la mise en oeuvre de l'accord-cadre du 13 août 2001.
(2) Compte tenu de la situation dans laquelle se trouve le pays, il importe que l'assistance communautaire soit fournie efficacement et rapidement et soit, pour ce faire, idéalement mise en oeuvre au niveau local.
(3) L'Agence européenne pour la reconstruction, ci-après dénommée "Agence", instituée par le règlement (CE) n° 2667/2000(3), possède une solide expérience et serait bien placée pour fournir une assistance communautaire.
(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) n° 2666/2000(4) et le règlement (CE) n° 2667/2000 pour étendre les activités de l'Agence à l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
(5) Il convient de permettre à la Commission de déléguer à l'Agence la mise en oeuvre de l'assistance communautaire dans la République fédérale de Yougoslavie et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, décidée dans le cadre d'autres instruments.
(6) Le traité ne prévoit pas, pour l'adoption du présent règlement, d'autres pouvoirs d'action que ceux de l'article 308,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: