Règlement (CE) 596/2005 du 15 avril 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er juin au 31 août 2005
Règlement (CE) 596/2005 du 15 avril 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er juin au 31 août 2005
Version16 avril 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 596/2005 de la Commission du 15 avril 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er juin au 31 août 2005 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 avril 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1),
vu le règlement (CE) no 565/2002 de la Commission du 2 avril 2002 fixant le mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers (2), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: