Règlement (CEE) 1297/74 du 22 mai 1974 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la sous

Version26 mai 1974

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 mai 1974

Sur le règlement :

Date de signature :	22 mai 1974
Date de publication au JOUE :	23 mai 1974
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1297/74 de la Commission, du 22 mai 1974, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la sous- position tarifaire 55.05 à originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3578/73 du Conseil du 28 décembre 1973

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Version du 26 mai 1974 • À jour

Règlement (CEE) 1297/74 du 22 mai 1974 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, de la sousAbrogé

Sur le règlement :

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