Règlement (CEE) 315/78 du 16 février 1978
Règlement (CEE) 315/78 du 16 février 1978Abrogé
Version20 février 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 février 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 315/78 de la Commission, du 16 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1918/77 relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 20 février 1978 • À jour
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