Règlement (CEE) 562/82 du 9 mars 1982 relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au titre de l' aide alimentaire dans le cadre du règlement (CEE) n° 3723/81
Règlement (CEE) 562/82 du 9 mars 1982 relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au titre de l' aide alimentaire dans le cadre du règlement (CEE) n° 3723/81Abrogé
Version12 mars 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 562/82 de la Commission, du 9 mars 1982, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au titre de l' aide alimentaire dans le cadre du règlement (CEE) n° 3723/81 |
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