Règlement (CE) 1277/2001 du 28 juin 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1277/2001 de la Commission du 28 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 1725/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 987/2001(4), a fixé en ce qui concerne Madère, d'une part, les quantités du bilan d'approvisionnement qui bénéficient d'une exonération du droit de douane à l'importation directe des pays tiers ou d'une aide pour les expéditions originaires du reste de la Communauté et, d'autre part, les quantités d'animaux reproducteurs de race pure originaires de la Communauté qui bénéficient d'une aide en vue du développement du potentiel de production des Açores et de Madère.
(2) Pour fixer, pour la campagne de commercialisation 2001/2002 le bilan prévisionnel pour Madère et l'aide pour les produits originaires de la Communauté et pour continuer à satisfaire les besoins en produits du secteur de la viande de porc, il y a lieu de modifier le règlement (CEE) n° 1725/92.
(3) Dans l'attente de l'entrée en vigueur de la réforme du régime spécifique d'approvisionnement, et afin de ne pas interrompre l'application du régime spécifique d'approvisionnement en vigueur, il convient d'arrêter le bilan pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2001.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: