Règlement d’exécution (UE) 2020/897 du 29 juin 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/897 du 29 juin 2020
Version29 juin 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/897 du Conseil du 29 juin 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela |
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Texte du document
Version du 29 juin 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (1), et notamment son article 17, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: