Règlement (CE) 3610/93 du 22 décembre 1993 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo
Règlement (CE) 3610/93 du 22 décembre 1993 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néoAbrogé
Version1 janvier 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3610/93 du Conseil du 22 décembre 1993 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo- zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières |
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Version du 1 janvier 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu l'acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni, et notamment l'article 5 paragraphe 2 du protocole no 18 annexé audit acte,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: