Règlement (CEE) 67/93 du 15 janvier 1993
Règlement (CEE) 67/93 du 15 janvier 1993Abrogé
Version19 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 67/93 de la Commission, du 15 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2670/81 établissant les modalités d' application pour la production hors quota dans le secteur du sucre |
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Version du 19 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3484/92 (2), et notamment son article 26 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: