Règlement (CEE) 2184/92 du 30 juillet 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 2184/92 du 30 juillet 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version31 juillet 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2184/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 20 au 24 juillet 1992 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à Dix |
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Version du 31 juillet 1992 • À jour
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