Règlement (CE) 210/2004 du 23 décembre 2003 établissant pour 2003 laAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 210/2004 de la Commission, du 23 décembre 2003, établissant pour 2003 la "liste Prodcom" des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d'une enquête communautaire de la production industrielle(1), et notamment son article 2, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 3924/91 invite les États membres à procéder à une enquête communautaire portant sur la production industrielle.
(2) L'enquête sur la production industrielle est basée sur une liste de produits permettant d'identifier la production industrielle à recenser.
(3) Une liste de produits est nécessaire pour assurer le rapprochement des statistiques de la production et des statistiques du commerce extérieur et permettre la comparaison avec la nomenclature communautaire des produits CPA.
(4) La liste de produits requise par le règlement (CEE) n° 3924/91 et dénommée "liste Prodcom" est commune à l'ensemble des États membres et est nécessaire pour comparer les données entre les États membres.
(5) La liste Prodcom doit être mise à jour et il est donc nécessaire d'établir cette liste pour 2003.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique, institué par la décison 89/382/CEE, Euratom du Conseil(2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: