Règlement d’exécution (UE) 2025/682 du 8 avril 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/682 du 8 avril 2025
Version29 avril 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/682 de la Commission du 8 avril 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les spécifications du nouvel aliment Poudre de graines partiellement déshuilées de navette (Brassica rapa L.) et de colza (Brassica napus L.) |
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Texte du document
Version du 29 avril 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit: