Règlement (CEE) 709/90 du 23 mars 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 709/90 de la Commission, du 23 mars 1990, définissant les modalités applicables pour la fourniture de certaines céréales à la Pologne, prévue par le règlement (CEE) n° 457/90 du Conseil |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 457/90 du Conseil, du 22 février 1990, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de certains produits agricoles à la Pologne (1),
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 201/90 (3), et notamment son article 7,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et au taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1636/87 (5), et notamment son article 2 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: