Règlement (CE) 3649/93 du 30 décembre 1993 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CE) 3649/93 du 30 décembre 1993 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version31 décembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3649/93 de la Commission, du 30 décembre 1993, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 31 décembre 1993 • À jour
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