Règlement (CE) 1050/2008 du 24 octobre 2008
Règlement (CE) 1050/2008 du 24 octobre 2008Abrogé
Version26 octobre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1050/2008 de la Commission du 24 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 octobre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 143 point (b) en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: