Règlement (CE) 2133/96 du 6 novembre 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 3438/92 du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce, expédiés en 1996
Règlement (CE) 2133/96 du 6 novembre 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 3438/92 du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce, expédiés en 1996
Version14 novembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2133/96 de la Commission du 6 novembre 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 3438/92 du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce, expédiés en 1996 |
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Version du 14 novembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3438/92 du Conseil, du 23 novembre 1992, prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1600/96 (2), et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 150/95 (4), et notamment son article 3 et son article 13 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: